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Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle / Jan Theunis (2008)
Titre : Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Jan Theunis, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : pp. 5 à 22 Note générale : Article paru dans la "Revue belge de droit constitutionnel (RBDC)" N°1 (2008) Langues : Français (fre) Le principe d'égalité et de non-discrimination / Bernadette Renauld (2011)
Titre : Le principe d'égalité et de non-discrimination Type de document : document électronique Auteurs : Bernadette Renauld, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : pp. 553 à 605 Note générale : Disponible sous format PDF. Langues : Français (fre) Note de contenu : CHAPITRE faisant partie du livre :
Les droits constitutionnels en Belgique (2 vol.) / Sous la dir. de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled. - Bruylant, 2011. - ISBN : 978-2-8027-3519-9Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3776 ART Finto / KC / -3 Disponible Règlement européen sur la protection des données / Alain Bensoussan (2018)
Titre : Règlement européen sur la protection des données : Textes, commentaires et orientations pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bensoussan, Auteur ; Céline Avignon, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit Importance : 759 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5967-6 Note générale : Accessible également en version digitale sur Strada Langues : Français (fre) Résumé : Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD - GDPR), adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 7308 895 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb139 Eb139 E-Book Finto / KC / -3 Disponible La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne / Stéphanie U. Colella (2018)
Titre : La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Notions, cadre et régime Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie U. Colella, Auteur ; Samantha Besson, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 616 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6264-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu’interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s’inscrire l’interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.
L’ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l’article 52, § 1, de la Charte. À cet égard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l’auteur formule des propositions interprétatives destinées aux juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l’UE.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb178 Eb178 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Revue belge de droit constitutionnel
[périodique]
Titre : Revue belge de droit constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Bruylant Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge. Il reproduit également une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux. Il est encore assorti d’une chronique constitutionnelle étrangère qui est l’œuvre d’un spécialiste du pays concerné.
La Revue belge de droit constitutionnel publie également une bibliographie critique des principaux ouvrages publiés dans le domaine du droit public.Note de contenu : 2000 à ... [périodique]Revue de droit intellectuel - L'ingénieur conseil / Tijdschrift intellectuele eigendom / Emmanuel Cornu
PermalinkRevue de droit intellectuel - L'ingénieur conseil / Emmanuel Cornu
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PermalinkLes robots à l'assaut de la justice / Adrien van den Branden (2019)
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