Brussels’Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe / J.- F. Akandji-Kombé (2015)
Titre :
Brussels’Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe : Belgian Chairmanship of the Council of Europe = Présidence belge du Conseil de l’Europe
Titre original :
Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe
La DG Inspection sociale contrôle l’application correcte de la législation de sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers,…).
La DG soutient en outre tant les employeurs que les travailleurs dans l’application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.
La DG Inspection sociale contrôle l’application correcte de la législation de sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers,…).
La DG soutient en outre tant les employeurs que les travailleurs dans l’application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.
Ce rapport est structuré en trois parties. La première décrit la façon dont le Collège national a organisé son travail depuis son installation par Madame la Ministre De Block, le 28 novembre 2016. La seconde présente les activités du Collège réunion en séance plénière et celles du Bureau sous l’impulsion de on vice-président et de son président. La 3ème partie présente les activités en 2017 des 5 commissions mises en place pour mener à bien le programme de travail du Collège national