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Titre : Aspects juridiques de l'économie collaborative Type de document : document électronique Auteurs : Caroline Candito, Auteur ; Patrick Cauwert, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; Guillaume Rue, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 284 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0327-3 Langues : Français (fre) Résumé : Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d’une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général.
L’économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s’agit d’une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l’apparition de ces nouvelles formes d’économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités.
Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.En ligne : https://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : Secure Website, acces met login and password Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb115 Eb115 Disque G Disponible
Titre : Contentieux administratif Type de document : document électronique Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 5e. édition Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 1176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-377-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs
les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l'attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l'annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique: c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'EtatNote de contenu : + Annexes : Textes fondamentaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb282 Eb282 Disque G Disponible
Titre : Le droit du travail dans tous ses secteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 616 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-137-6 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 5965 751 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
