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Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège num. 182 Importance : 404 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l'aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb214 Eb214 Disque G Disponible
Titre : Le contentieux du droit de la sécurité sociale Type de document : document électronique Auteurs : C. Bedoret, Auteur ; Charles-Eric Clesse, Auteur ; R. Ghyselinck, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 560 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-524-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :
- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,
- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,
- le déroulement de l'instance,
- le rôle de l'auditorat,
- les pouvoirs du juge,
- la question de l'emploi des langues,
- la péremption du jugement par défaut,
- les voies de recours...
Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.
Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.
Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb163 Eb163 Disque G Disponible
Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Langues : Français (fre) Résumé : Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD… : le point sur les éléments essentiels de l’aide sociale
L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5022 1046 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques / Christophe Menier (2023)
Titre : Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier, Auteur ; Steve Gilson, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Importance : 522 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0890-2 Langues : Français (fre) Résumé : En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l’exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables.
Qu’est-ce que le « statut d’artiste » et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ?
Comment valoriser utilement les droits d’un artiste sur une œuvre ou sur une prestation artistique ?
Qu’est-ce que la Commission artiste et à quoi sert-elle ?
Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d’illustrations pratiques.
Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière approfondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d’une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d’autre part.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1425 1244 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Perrine Nisol
Sorti jusqu'au 31/12/2024
Titre : Droit Pénal Social : Actualités et prospectives : Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Dominique Hautier, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 204 p. ; i - x ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-057-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunis les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur ver le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7680 748 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
