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Les 30 ans de la Charte de l’assuré social / France Lambinet (2025)
Titre : Les 30 ans de la Charte de l’assuré social Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Directeur de la recherche ; Et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 534 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1309-8 Note générale : Liste des contributeurs : Dedoyard Claude, Dethy Renaud, Detienne Quentin, Gaudissart François-Xavier, Gilson Steve, Henet Sacha, Hugon Lecharlier Claire, Joassart Pierre, Knaepen Pauline, Leloup Romain, Mormont Hugo, Pijcke Gautier, Robert Nathalie, Trusgnach Zoé, Tshimanga Berthine, Verwilghen Myriam Langues : Français (fre) Résumé : Un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale
La loi visant à instituer «?la Charte?» de l’assuré social fête ses trente ans le 11 avril 2025.
Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la sécurité sociale et d’œuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la sécurité sociale.
Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l’assuré social, dont l’exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d’améliorer la relation de confiance entre le citoyen et l’administration.
Dans cette perspective, la Charte a créé un socle de règles transversales qui s’inspire des dispositions de l’avant-projet de Code de la sécurité sociale élaboré par la Commission royale chargée de la codification, de l’harmonisation et de la simplification de la législation relative à la sécurité sociale.
Trente ans après l’adoption de la Charte, on peut affirmer qu’elle a induit des mutations dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale et qu’elle demeure un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale.
Cet ouvrage offre aux lecteurs un panorama des thématiques couvertes par la Charte et suscite une réflexion sur l’avenir de celle-ci.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 2477 1349 Livre – Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Actualités et innovations en droit social / Jacques Clesse (2018)
Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège num. 182 Importance : 404 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d’incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l’aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb214 Eb214 Disque G Disponible Le contentieux du droit de la sécurité sociale / C. Bedoret (2012)
Titre : Le contentieux du droit de la sécurité sociale Type de document : document électronique Auteurs : C. Bedoret, Auteur ; Charles-Eric Clesse, Auteur ; R. Ghyselinck, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 560 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-524-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d’embûches. De la demande introductive à la question de l’emploi des langues, celui-ci n’est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C’est la raison pour laquelle l’équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d’aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :
– les notions de « demande » et de « préalable administratif »,
– le tribunal compétent et les modes introductifs d’instance,
– le déroulement de l’instance,
– le rôle de l’auditorat,
– les pouvoirs du juge,
– la question de l’emploi des langues,
– la péremption du jugement par défaut,
– les voies de recours…
Autant de sujets qui rythment la vie d’une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.
Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.
Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d’inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb163 Eb163 Disque G Disponible Les contours de l’aide sociale / Christophe Bedoret (2019)
Titre : Les contours de l’aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Langues : Français (fre) Résumé : Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD… : le point sur les éléments essentiels de l’aide sociale
L’aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu’elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d’éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s’il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d’en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d’aide sociale l’étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l’état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d’autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d’aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5022 1046 Livre – Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques / Christophe Menier (2023)
Titre : Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier, Auteur ; Steve Gilson, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Importance : 522 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0890-2 Langues : Français (fre) Résumé : En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l’exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables.
Qu’est-ce que le « statut d’artiste » et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ?
Comment valoriser utilement les droits d’un artiste sur une œuvre ou sur une prestation artistique ?
Qu’est-ce que la Commission artiste et à quoi sert-elle ?
Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d’illustrations pratiques.
Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière approfondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d’une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d’autre part.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1425 1244 Livre – Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Perrine Nisol
Sorti jusqu’au 31/12/2025Droit Pénal Social : Actualités et prospectives / Charles-Eric Clesse (2007)
Le droit social et les jeunes / Baert (2011)
Le droit du travail à l’ère du numérique / Karen Rosier (2011)
L’expertise ergologique / Jean-Pierre Lauwereys (2020)
En faut-il peu pour être heureux ? / Bart Capéau (2019)
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