La Charte sociale européenne est le seul traité qui s’applique à tous les aspects de la protection sociale, pilier du modèle social européen? A cette fin, elle garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l’assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux
Guide sur la notion d’emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage. Adopté par le comité d’experts sur la sécurité sociale (CS-SS) / Conseil de l’Europe (2009)
Titre :
Guide sur la notion d’emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage. Adopté par le comité d’experts sur la sécurité sociale (CS-SS)
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I’Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d’application sans pourtant y être expressément mentionnés.Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d’exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.La série « Dossiers sur les droits de I’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I’Homme dans les pays signataires.