Cour des Comptes Catalogue en ligne – ID 2675

Dans son Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale, la Cour des comptes examine les recettes et dépenses budgétaires 2011 des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants ainsi que des soins de santé. Elle y présente également les résultats de différents contrôles spécifiques qu’elle a réalisés en matière de sécurité sociale. Le Cahier 2012 est divisé en cinq parties : exécution du budget 2011, situation de caisse et réserves, gestion financière et comptes des IPSS, autres thèmes et suivi des recommandations des Cahiers précédents.

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170e Cahier de la Cour des comptes / Cour des Comptes (2013)
 

 

Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale / Cour des Comptes (2012) 

Les contrats d’administration des institutions publiques de sécurité sociale / Cour des Comptes (2005)
 

 

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