La Charte Catalogue en ligne – ID 1514

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L’Activation des allocations sociales / Bodart (2000)

Titre : L’Activation des allocations sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bodart Editeur : La Charte Année de publication : 2000 Importance : 147

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
V 651	V 651	Livre – Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Actualité du droit international humanitaire / Henri-D. Bosly (2001)

Titre : Actualité du droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : La Charte Année de publication : 2001 Importance : 225 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-066-6 Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 007 7754	II 341	Livre – Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Commission de réforme du droit pénal – Proposition d’avant-projet de livre 1er du code pénal / Joëlle Rozie (2016)

Titre : Commission de réforme du droit pénal – Proposition d’avant-projet de livre 1er du code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Charte Année de publication : 2016 Importance : 175 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-430-5 Langues : Français (fre) Tags : 7 – Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : 1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée. À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal. Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice. Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d’exposé des motifs.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 011 3015	745	Livre – Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Le détachement international / C. Botterman (1995)

Titre : Le détachement international Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Botterman, Auteur ; Briers, I., Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Charte Année de publication : 1995 Importance : XXI ; 357p. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 008 5990	III 195	Livre – Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Les dossiers de la RDPC / D. Flore (2003)

Titre : Les dossiers de la RDPC : Actualités de droit pénal Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Flore Editeur : La Charte Année de publication : 2003 Importance : 210 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-094-9 Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 010 082X	II 350	Livre – Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Droit des étrangers / Serge Bodart (2012)

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La fiscalité des assurances sociales complémentaires / Fontaine (1993)

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Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale / Marc A. Lejeune (2000 – 3ème édition)

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Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ? / Véronique van der Plancke (2010)
 

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Notre séc soc. Une mosaique a motifs multiples T I / Van Steenberge (1987)

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