| Titre : |
Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e Edition |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Droit social (Bruxelles) |
| Importance : |
462 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-7364-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde. |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com |
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Travailleurs détachés et mis à disposition (2015)
