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La doctrine juridictionnelle du droit pénal social / Charles-Eric Clesse (2010)    

Titre : La doctrine juridictionnelle du droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Gian-Franco Raneri, Auteur ; Philippe Gosseries, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2010 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 1147 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3338-3 Note générale : Contient des textes en néerlandais Diff. en France Index Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS - Strafr. Pro. SI Résumé : Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main ! C’est dans cette optique que s’inscrit cet ouvrage. Pour ce faire, il rassemble, dans une première partie, les arrêts « phares » rendus en droit pénal social, par nos plus hautes juridictions, internes ou internationales. Cette recension repose sur une classification thématique. La deuxième partie reprend les mercuriales. Le nombre de celles consacrées au droit pénal social a connu un certain essor depuis quelques années judiciaires. Leur intérêt pour le praticien est certain. Abordant des sujets aussi divers que la compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infractions, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phénomène de la traite des êtres humains, les condamnations d'office, etc., elles délivrent un enseignement doctrinal majeur sur des sujets peu abordés dans la doctrine classique. Pour la première fois, un ouvrage est consacré à une recension systématisée des mercuriales et des grands arrêts du droit pénal social. Voici un instrument de travail destiné aux étudiants et aux praticiens du droit social, du droit pénal et du droit né de leur union et de leur désunion. En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 010 7785	733	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible
0254 009 7779	IV 1338	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

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