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Titre : Droit Pénal Social : Actualités et prospectives : Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Dominique Hautier, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 204 p. ; i - x ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-057-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunis les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur ver le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7680 748 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Le droit du travail à l'ère du numérique : Les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Karen Rosier, Directeur de la recherche ; David De Roy, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 512 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-173-4 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 4024 750 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Fragments de sécurité sociale : Actes du colloque du 25 mai 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 442 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1099-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d’étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.
C’est une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.Note de contenu : La cohabitation en sécurité sociale - Thierry Zuinen
Le principe de standstill en droit de la sécurité sociale : un (nouvel) état des lieux - France Lambinet
L’article 17 de la Charte de l’assuré social - Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Les obligations respectives de collaboration de l’assuré social et d’information de l’institution de sécurité sociale : jurisprudence récente (2020-2022) - Olivier Coenengrachts
L’état antérieur en assurance maladie-invalidité : deux problématiques pour le prix d’une - Gauthier Mary
La fin d’incapacité de travail au sens de l’article de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Delphine Castel, Charlotte Grenier et Myriam Verwilghen
La « réactivation » des personnes en incapacité de travail : le point sur les dernières réformes des trajets de retour au travail et de réinsertion socioprofessionnelle - Leïla Dufranne et Marie Messiaen
Le travail autorisé en matière de chômage et la perception de revenus par le chômeur - Matteo La Torre
Les sanctions contre le chômeur : les sanctions administrative(s) et pénale(s) à l’épreuve de non bis in idem - Christophe Vanderlinden
Les suites du licenciement en sécurité sociale - Pierre Nilles
Les sanctions - Philippe Versailles
Les allocations familiales en Région wallonne - Romain LeloupRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1393 1241 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible
Titre : L'occupation transfrontalière Belgique - France : Aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Bart Adriaens, Auteur ; Thomas Chevalier, Auteur ; Brigitte Delvigne, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 352 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-775-0 Langues : Français (fre) Résumé : Comparaison des règles en droit belge et en droit français :
Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c’est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d’ailleurs d’intensifier la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler le dumping social.
Le présent ouvrage, avec ce sujet d’actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d’étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France.
Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l’examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions.
Cet ouvrage, né d’une collaboration entre trois barreaux (Kortrijk, Lille et Tournai) et deux secrétariats sociaux (Group S et Securex), s’est voulu essentiellement pratique, sans pour autant négliger la qualité « académique » des exposésRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb51 Eb51 Disque G Disponible L'Organisation internationale du Travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux / Marc Morsa (2021)
Titre : L'Organisation internationale du Travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 596 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0790-5 Langues : Français (fre) Résumé : Un coup de projecteur sur un organe indispensable
Le centenaire de l’Organisation internationale du Travail, célébré durant l’année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s’inspirent ainsi de plus en plus – à des degrés divers selon les pays – des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l’OIT. Pourtant, cette organisation souffre d’un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l’étude des normes produites par l’OIT, qui constituent l’essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l’auteur analyse ce qui fait encore aujourd’hui l’originalité de l’OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
- son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d’égalité les gouvernements et les partenaires sociaux
- sa procédure d’élaboration et d’adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international
- son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l’OIT avant de s’intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l’OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L’ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son œuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur – qu’il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. – à l’importance du rôle joué par l’OIT dans la promotion d’une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d’un programme centré sur l’humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 0925 1194 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible PermalinkPermalinkPermalink
