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Manuel de droit pénal social / François Lagasse (2011)
Titre : Manuel de droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : François Lagasse, Auteur ; Michel Palumbo, Auteur ; Joël Hubin, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 392 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3911-8 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7736 726 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : La notion de rémunération : Aspects du droit de la sécurité social et du droit fiscal Type de document : document électronique Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. ; Germaine Ligot, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e. édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2012 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 524 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5274-2 Langues : Français (fre) Résumé : La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO2 sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.).
Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale.
En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe Documents numériques
Lien vers StradalexURL La notion de rémunération en sécurité sociale / Marc Morsa (2008)
Titre : La notion de rémunération en sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Germaine Ligot, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème. édition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3006-1 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 008 5486 XIV 1478 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Prévention et protection au travail / Michèle Deconynck (2011)
Titre : Prévention et protection au travail : structure du bien-être au travail dans le secteur public et privé Type de document : document électronique Auteurs : Michèle Deconynck, Auteur ; Virginie Simon, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 484 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3202-7 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention.
Beaucoup d'attention est prêtée à la collaboration entre le service interne et le service externe, ainsi qu'à la collaboration entre le service interne et le service externe, d'une part, et le comité pour la prévention et la protection au travail ou son équivalent dans le secteur public, d'autre part.
Finalement, l'ouvrage traite des responsabilités pénale et civile des conseillers en prévention ainsi que de la façon dont l'implémentation des règles relatives au bien-être au travail est surveillée.
Le présent ouvrage fait l'objet d'une édition néerlandaise parue en 2008 chez Larcier. Cette édition est rédigée par Michèle Deconynck et n'intègre pas le code de droit pénal social.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb201b Eb201b Finto / KC / -3 Disponible Eb201 Eb201 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé : Droit national, international et européen Type de document : document électronique Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Ria Janvier, Préfacier, etc. ; Inger De Wilde, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e. édition refondue Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 492 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2044-658-3 Langues : Français (fre) Résumé : L´européanisation, voir l´internationalisation, pour une entreprise soucieuse d´étendre son champ d´activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l´application des vacances annuelles motivent plus d´un employeur à recourir à de la main d´oeuvre locale.
Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d´exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :
– les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données
inédites découlant de l´expertise professionnelle de l´auteur ;
– la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
– l´impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la
possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
– le champ d´application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du
secteur privé;
– le régime ordinaire ;
– le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012…
Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.
L´auteur offre au lecteur, des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l´harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l´implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l´Union européenneEn ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe Documents numériques
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