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Actualités et innovations en droit social / Jacques Clesse (2018)
Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège num. 182 Importance : 404 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d’incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l’aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb214 Eb214 Disque G Disponible Questions actuelles de droit social / Jacques Clesse (2023)
Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Quentin Detienne, Directeur de publication ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
– la réforme de la couverture sociale des artistes ;
– le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
– les actualités en matière de licenciement ;
– la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
– les actualités en matière de critères de discrimination ;
– la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
– l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : 1. La réforme de la couverture sociale des artistes – Quentin Detienne, Simon Goffin et Kathleen Lemal
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure – Célia Zimbile et Jacques Clesse
3. Actualités en matière de licenciement – Myriam Verwilghen
4. La règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail no 109 – Hugo Mormont
5. Actualités en matière de critères de discrimination – Delphine Castiaux
6. La protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 – Cédric Naud
7. L’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs – Fabienne Kéfer, Renaud Linguelet et Alice Janot
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 2534 1355 Livre – Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Perrine Nisol
Sorti jusqu’au 07/06/2025Questions choisies en droit de la sécurité sociale / Quentin Detienne (2021)
Titre : Questions choisies en droit de la sécurité sociale Type de document : document électronique Auteurs : Quentin Detienne, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège Importance : 532 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0836-0 Note générale : Auteur(s) : Camille Lanssens, Denis Barth, France Lambinet, Julien Bartholomé, Katrin Stangherlin, Simon Palate, Simon Pâques, Steve Gilson, Thierry Zuinen, Vincent Franquet, Zoé Trusgnach Langues : Français (fre) Résumé : Riche d’une dizaine de contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l’aperçu d’un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement.
Sont ainsi examinées dans le premier volet de l’ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu’elles soient d’actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de l’indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l’exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants.
Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c’est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l’ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions relatives à l’application de « la charte » de l’assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l’égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb558 Eb558 Disque G Disponible Questions choisies de droit social / Jacques Clesse (2012)
Titre : Questions choisies de droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Michel Dumont, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège num. 133 Importance : 214 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Distinction entre ouvriers et employés – Harcèlement – Code pénal social – Contractuel de la fonction publique Le droit du travail se fait violence.
Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.
Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en œuvre dans le secteur public où l’exécution du travail dans le cadre d’un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.
Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.
Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s’impose de le présenter, d’expliquer ce qu’il apporte et ce que l’on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications.En ligne : http://www.anthemis.be
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 8454 IV 1352 Livre – Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Questions de droit social / Jacques Clesse (2007)
Titre : Questions de droit social Type de document : document multimédia Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais – Université de Liège Importance : 374 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont opéré une sélection de plusieurs sujets importants :
– En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.
– Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.
– Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.
– Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.
Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.
Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie.
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb299 Eb299 Disque G Disponible 0254 009 5842 IV 1308 Livre – Boek (papier) Finto / KC / -3 Exclu du prêt Questions de droit social / Jacques Clesse (2002)
Regards croisés sur la sécurité sociale / Francine Étienne (2012)
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