2015/1 Catalogue en ligne – ID 11460

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Droit pénal de l’entreprise / Clesse, Charles-Eric
. 2015/1  

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Le principe “Non bis in idem”  / Philippe de Koster in Droit pénal de l’entreprise, 2015/1 ([06/05/2015])
 

 

[article]  in Droit pénal de l’entreprise > 2015/1 [06/05/2015] . – pp.3-19 Titre : Le principe “Non bis in idem”  : De la révolution à l’intégration : Cinq ans après l’arrêt Sergueï Zolotoukhine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe de Koster, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp.3-19 Langues : Français (fre) Tags : sanction – entreprise – homme – application du principe – infraction – amende – poursuite – protocole – intégration – droit pénal – mêmes faits – code pénal – chômeur – sanctions administratives – autorité – état – juridiction – jurisprudence de la cour – analyse – cour du travail – cour constitutionnelle – procédure – poursuites Résumé : Le principe « non bis in idem » prévu à l’article 4 du Protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme a induit, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des changements substantiels quant à la sanction de comportements infractionnels tant à travers le droit pénal commun qu’à travers le droit administratif pénal. En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet – Accès via Login et password [article]

http://www.stradalex.com URL

Pour un nouveau dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques / Paul Gerard in Droit pénal de l’entreprise, 2015/1 ([06/05/2015])
 

[article]  in Droit pénal de l’entreprise > 2015/1 [06/05/2015] . – pp. 21-28 Titre : Pour un nouveau dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Gerard, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 21-28 Langues : Français (fre) Tags : entreprise – société – information – bénéficiaire – blanchiment – identification – construction – trust – recommandation – financement du terrorisme – utilisation – personne morale – nouveau dispositif – état – personnes morales – fraude – identification des bénéficiaires – structure – construction juridique – personnes physiques En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet – Accès via Login et password [article]

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