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Auteur Ana Gomez Heredero |
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Titre : La sécurité sociale comme droit de l'homme : La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme Auteurs : Ana Gomez Heredero, Auteur Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2007 Collection : Dossiers sur les droits de l'homme num. 23 Importance : 66 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-6261-8 Langues : Français (fre) Tags : Droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Protection sociale Résumé : Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires. En ligne : https://book.coe.int/eur/fr/dossiers-sur-les-droits-de-l-homme/3866-la-securite- [...] Format de la ressource électronique : Site web Documents numériques
la sécurité sociale comme droit de l'hommeAdobe Acrobat PDF
Titre : La sécurité sociale : Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Ana Gomez Heredero, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 2008 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-6493-3 Langues : Français (fre) Résumé : Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière sécurité sociale?La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme. En ligne : http://book.coe.int Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 4583 XIV 1515 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
