L’ouvrage analyse une soixantaine d’arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour d’arbitrage faisant application du droit international des droits de l’homme et spécialement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, de la Charte sociale européenne et des Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations Unies.
Les commentaires qui accompagnent les décisions, dont de larges extraits sont reproduits, mettent l’accent sur la diversité des méthodes par lesquelles le droit international des droits de l’homme a pénétré les différentes branches du droit belge, à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes de notre ordre juridique. L’ouvrage permet ainsi de faire le point sur le statut dans l’ordre interne des droits fondamentaux internationalement reconnus, ainsi que sur l’influence toujours plus considérable que leur importation a exercée dans le droit familial, le droit syndical, le droit pénal et pénitentiaire, le droit disciplinaire, le droit scolaire ou encore – parmi d’autres exemples – le droit des étrangers.
Les enseignements tirés de certains arrêts présentent un intérêt général, qui excède largement le cas particulier des juridictions belges. Le lecteur français, suisse ou québécois pourra donc trouver dans l’ouvrage des éléments utiles à sa propre réflexion, puisque à travers le cas du juge belge, c’est la question du rapport du juge interne à la règle internationale qui est posée.
L’hypothèse qui est au cœur de cet ouvrage est que pour accélérer la transition sociale et écologique, une profonde transformation est nécessaire à la fois dans les modes d’organisation de la vie démocratique, dans l’organisation économique, et dans les modalités d’exercice de l’action collective, fondée sur la participation des citoyens. Le nouveau rôle que nous proposons pour l’État – ce que nous appelons « l’État partenaire » – cherche à soutenir l’expérimentation locale et à accélérer l’apprentissage collectif. L’État partenaire collabore avec les initiatives citoyennes, les entreprises qui viennent en appui des innovations sociales et écologiques, les initiatives des autorités publiques locales et des communautés locales. Il encourage l’autonomie et la réflexivité sociale. Cette réflexivité sociale porte autant sur la capacité des individus à remettre en question les normes sociales dominantes, que sur la co-construction sociale des critères de « progrès » et de « succès », ainsi que de la façon de définir le bien-être. Enfin, l’État partenaire recoupe fortement l’État providence, dans la mesure où il accorde la priorité à la lutte contre les inégalités sociales dans l’ensemble de ses politiques, dès lors que la persistance des inégalités constitue un obstacle majeur à la transition écologique et sociale.