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Les contours de l'aide sociale / Christophe Bedoret (2019)
Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Langues : Français (fre) Résumé : Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD… : le point sur les éléments essentiels de l’aide sociale
L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5022 1046 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le contrat de travail et la nouvelle économie / Olivier Debray (2001)
Titre : Le contrat de travail et la nouvelle économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Debray, Auteur ; Claude Wantiez, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Editions du jeune barreau de Bruxelles Année de publication : 2001 Importance : 342 p. Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 3971 747 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le détachement international / C. Botterman (1995)
Titre : Le détachement international Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Botterman, Auteur ; Briers, I., Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Charte Année de publication : 1995 Importance : XXI ; 357p. Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 008 5990 III 195 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Detachering. Nieuwe ontwikkelingen in het Europees recht vanuit Belgisch en Nederlands perspectief / Herwig Verschueren (2020)
Titre : Detachering. Nieuwe ontwikkelingen in het Europees recht vanuit Belgisch en Nederlands perspectief Type de document : document électronique Auteurs : Herwig Verschueren, Éditeur scientifique ; R Cornelissen, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Brugge : Die Keure Année de publication : 2020 Importance : 284 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-3710-2 Langues : Néerlandais (nla) Résumé : De detachering van werknemers en zelfstandigen binnen de Europese Unie heeft de afgelopen jaren herhaaldelijk de aandacht gekregen van juristen en beleidsmakers. In het bijzonder het arbeidsrechtelijk en sociaalzekerheidsrechtelijk statuut van de gedetacheerden is onderwerp van discussie.
De toepassing van de detacheringsregels (of het misbruik ervan) zou leiden tot oneerlijke concurrentie of sociale dumping en sociale misstanden. Deze discussies hebben aanleiding gegeven tot opvallende rechtspraak van het Hof van Justitie en de nationale rechterlijke instanties.
Recent werden een aantal toepasselijke Europese regels gewijzigd en heeft de Europese Commissie voorstellen tot wijziging van andere regels ingediend.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb256 Eb256 Disque G Disponible Le dialogue social : l'avènement d'un modèle ? / Frédéric Géa (2021)
Titre : Le dialogue social : l'avènement d'un modèle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Géa, Directeur de publication ; Anne Stévenot, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 700 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-343-8 Note générale : Egalement disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : « Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. N’y aurait-il là qu’une illusion, voire une mystification ? Ce serait en sous-estimer la force intrinsèque, les potentialités et, plus fondamentalement, la prétention paradigmatique. Ne convient-il pas, aujourd’hui, de prendre au sérieux cette idée, en cherchant à saisir les contours du modèle qu’elle esquisse et à évaluer dans quelle mesure celui-ci contribue à renouveler notre droit du travail voire, au-delà, notre système de relations professionnelles ?
En quoi ce modèle consiste-t-il ? Telle est la question fondamentale, qu’il s’agit de déplier. Que signifie, d’abord, cette référence au dialogue ? D’où vient-elle ?
Qu’implique-t-elle ? Quelles conceptions se fait-on du dialogue social ? Quels en sont les figures et visages ? Inévitablement, ces interrogations en font surgir une autre, tout aussi centrale : de ce modèle, quels sont – et/ou quels doivent être – les acteurs ? Quelle place les syndicats s’y voient-ils réserver ?
Assurément, un tel modèle mérite d’être pensé pour lui-même. S’il relève du registre des représentations, son accomplissement se joue sur un autre terrain : celui de l’action. Appréhender ce modèle de dialogue social implique aussi, dès lors, d’en envisager les concrétisations dans une perspective pragmatique.
C’est alors que surgit la problématique incontournable des dynamiques d’un tel modèle. Ces dynamiques, il faut les appréhender dans leur réalité, dans leur effectivité. Pour ce faire, le regard doit porter dans plusieurs directions. Quelles sont les transformations à l’oeuvre s’agissant de la représentation des salariés ?
La négociation collective se révèle-t-elle, quant à elle, (vraiment) heuristique, créative, en particulier au niveau de l’entreprise ? N’apparaît-il pas nécessaire de jauger ce modèle à l’aune de son appropriation par les acteurs, de son aptitude à affronter les défis de notre temps (nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi, transition écologique, etc.) et de sa capacité à se régénérer ?
Ainsi l’hypothèse de l’avènement d’un modèle de dialogue social s’évalue-t-elle.
Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre du programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 033X 1155 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible A document for discussion, dialogue and debate. Poverty and the environment / Sylvia S. Tognetti (1995)
PermalinkLe droit des affaires en évolution : le droit civil en mouvement = Tendensen in het bedrijfsrecht : het burgerlijk recht in beweging / Marc Beyens (2018)
PermalinkDroit des étrangers / Serge Bodart (2012)
PermalinkDroit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil Compétence-Action-Instance-Jugement / Bénédicte Biemar (2021)
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