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Auteur Jean-Claude Heirman |
Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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Titre : Inspection sociale 2016 : Rapport annuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Heirman, Auteur ; FOD Sociale Zekerheid - DG Sociale inspectie = SPF Sécurité Sociale - DG Inspection sociale, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Sécurité Sociale Année de publication : 2017 Importance : 133 p Langues : Français (fre) Résumé : La DG Inspection sociale contrôle l'application correcte de la législation de sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers,...).
La DG soutient en outre tant les employeurs que les travailleurs dans l'application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.En ligne : http://www.socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rapport-annuel-dg-inspectio [...] Format de la ressource électronique : Site web Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 575X 743 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 / Publications en série Disponible Documents numériques
https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rapport-annuel-dg-inspection-socialeURL
Titre : Inspection sociale : Rapport annuel 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : SPF Sécurité sociale - DG Inspection sociale, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Sécurité Sociale - DG Inspection Sociale Année de publication : 2014 Importance : 113 p Langues : Français (fre) En ligne : http://socialsecurity.fgov.be/fr/over-de-fod/organogram/sociale-inspectie/social [...] Format de la ressource électronique : Site internet Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 0997 279 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 / Publications en série Disponible Documents numériques
Inspection sociale : Rapport annuel 2012Adobe Acrobat PDF
in De aanpak van sociale fraude, arbeidsuitbuiting en mensenhandel - Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains / I Aendenboom (2014)
Titre : La lutte contre la fraude transfrontalière: nouveau défi pour notre système Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Heirman, Auteur Langues : Français (fre) Documents numériques
6_LuttecontreLaFraudeSociale_JCHeirman.PDFAdobe Acrobat PDF
Titre : Procédure pénale sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1873-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 9084 1106 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb480 Eb480 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Sociale Inspectie : Jaarverslag 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Brussel : FOD Sociale Zekerheid - DG Sociale Inspectie Année de publication : 2014 Importance : 117 p. Langues : Néerlandais (dut) En ligne : http://www.socialsecurity.fgov.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 0985 278 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 / Publications en série Disponible Documents numériques
Sociale Inspectie : Jaarverslag 2012Adobe Acrobat PDF
