La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l’Union européenne.
Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes… Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc !
Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.
– Doctrine : Le détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux ! (Bulletin de Journal des tribunaux du travail, [26/05/2014]) / Marc Morsa
Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l’Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle leur droit du travail.
Dans certains États membres, ces réformes ont été contraintes et imposées par la fameuse « Troïka » (Le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne). Par le biais de questions spéciales, cet ouvrage comporte l’analyse, sous un angle aussi bien théorique que pratique, des normes de droit européen mises sous tension et leur impact direct sur le droit du travail belge :
– respect des droits fondamentaux et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
– soins de santé transfrontaliers ;
– détachement des travailleurs ;
– libre circulation ;
– transferts d´entreprises ;
– aménagement du temps de travail ;
– non-discrimination ;
– négociation sociale…
Pour la première fois, des experts de la matière proposent une mise en perspective du droit du travail européen avec, en toile de fond, le contexte de la crise bancaire, économique et budgétaire. Le recours aux questions spéciales révèle les véritables ressorts du droit du travail européen.
Après avoir servi fidèlement – et avec la plus grande virtuosité – le droit social pendant plus de 40 ans, plusieurs éminents juristes et spécialistes au niveau international, européen et national ont souhaité témoigner la force de l’amitié en partageant avec Claude Wantiez leurs réflexions sur des questions d’actualité de la discipline du droit social et de ses interactions avec les autres disciplines juridiques.
Ce dernier, pendant une carrière riche de plus de 40 ans, a réussi à conférer à la discipline du droit social ses lettres de noblesse que ce soit à travers son travail d’avocat (redoutable et redouté par ses pairs) ou encore par les divers enseignements dont il a eu la charge au sein de différentes universités ou écoles supérieures. Si ses nombreuses contributions (articles, ouvrages, etc.) font autorité, elles se démarquent avant tout par le souhait constant de Claude Wantiez de rendre accessible au plus grand nombre cette branche du droit souvent délaissée par le praticien. Par le Journal des Tribunaux du Travail, dont il est le rédacteur en chef depuis 1970, il est un passeur de lumière de la science juridique.
Le Liber Amicorum est l’occasion pour les plus éminents juristes de lui rendre un hommage appuyé en partageant avec lui quelques réflexions d’actualité sur la discipline du droit social.
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Luttre contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée de contrôle et les 28 jours précédents / Marc Morsain Droit pénal de l’entreprise, 2021/2 (Juin 2021)