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Auteur Charles-Eric Clesse |
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Titre : Procédure pénale sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1873-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 9084 1106 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb480 Eb480 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Du risque professionnel au bien-être : Approche juridique et psychologique Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; C. Henry, Auteur ; Michèle Jourdan, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-87455-525-1 Langues : Français (fre) Résumé : L'épanouissement du travailleur dans sa vie professionnelle est un droit. Ce sont les contours de ce droit que les auteurs de cet ouvrage tentent de définir. De la confrontation des approches naît la richesse de l'ouvrage. Et en matière de bien-être au travail, le seul point de vue juridique est
parfois pauvre. Les points de vue sociologique et psychologique permettent une réelle appréhension globale du thème.
Après avoir tracé l'architecture du système de la sécurité et du bien-être au travail, les auteurs examinent un thème à l'antipode du bien-être : le harcèlement.
Harcèlement et suicide sont-ils constitutifs d'accident du travail ? À partir de quand existe-t-il un événement soudain, élément nécessaire à la reconnaissance d'un accident du travail ? La jurisprudence évolue et a même admis certains suicides comme constitutifs d'accident du travail.
L'ouvrage aborde finalement deux sujets intéressant de près le bien-être. Tout d'abord, le Fonds amiante. Créé au sein du Fonds des maladies professionnelles, il a pour objet d'indemniser certaines maladies très spécifiques. Ensuite, la compétence des services d'inspections sociales. Car qui dit harcèlement ou accident du travail, dit enquête. Il est donc nécessaire de connaître les pouvoirs de chacun.
Titre : Sécurité sociale : dispositions générales - Charte de l'assuré social Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2024 Importance : 672 p Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.
Dans cette seconde édition entièrement refondue, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.
L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.
Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l’organisation de l’O.N.S.S.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012846/doc/IT0012846_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb720 Eb720 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Subordination et parasubordination : La place de la subordination juridique de la dépendance économique dans la relation de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Candito, Auteur ; Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Dear, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 500 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0190-3 Note générale : In memoriam Michel Westrade Langues : Français (fre) Résumé : La subordination est une notion clé dans l’architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n’est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d’autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d’instructions dans les contrats d’entreprise.
Cette zone d’incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d’autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.
Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n’est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure.
Au-delà de ces questions transversales, certaines contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb101 Eb101 Disque G Disponible
Titre : Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur Mention d'édition : 2e Edition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 462 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7364-8 Langues : Français (fre) Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.En ligne : https://www.stradalex.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb53 Eb53 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
