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Auteur Charles-Eric Clesse |
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Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2016 Collection : Répertoire pratique du droit belge : Législation, doctrine, jurisprudence Importance : 706 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5397-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.En ligne : https://www.stradalex.com/ Format de la ressource électronique : Site web sécurisé - Accès avec login et mot de passe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb96 Eb96 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Documents numériques
https://www.stradalex.com/URL Droit pénal social / Charles-Eric Clesse (2017)
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marie Debauche, Auteur ; Marie-Anne Franquinet, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur ; Jackie Van Damme, Auteur ; Gerrit Van de Mosselaer, Auteur ; Henri Vanderlinden, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Les codes commentés Importance : XII, 359 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9538-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.
Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle.
Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.Note de contenu : L'ensemble des textes légaux est coordonné au 1er août 2017 (date de publication au Moniteur belge). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 6472 828 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2022 Importance : 753 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3607-2 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, prend en compte les réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la procédure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrêts de la Cour de cassation en matière de déclaration à l’O.N.S.S.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROPENSOCI/doc/DROPENSOCI_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb595 Eb595 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Droit Pénal Social : Actualités et prospectives / Charles-Eric Clesse (2007)
Titre : Droit Pénal Social : Actualités et prospectives : Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Dominique Hautier, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 204 p. ; i - x ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-057-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunis les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur ver le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7680 748 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Duiding Sociaal Strafrecht Type de document : document multimédia Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marie Debauche, Auteur ; Marie-Anne Franquinet, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur ; Jackie Van Damme, Auteur ; Gerrit Van de Mosselaer, Auteur ; Henri Vanderlinden, Auteur Mention d'édition : 2e ed Editeur : Brussel : Larcier Année de publication : 2017 Autre Editeur : Brussel : Larcier Importance : ii, 345 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8180-3 Note générale : Ook beschikbaar via Stradalex Langues : Néerlandais (nla) Résumé : Beleidsmatig wordt steeds meer belang besteed aan een efficiënte bestrijding van de sociale fraude en de sociale dumping. Het geactualiseerd Sociaal Strafwetboek is hierin een onmisbare hoeksteen om deze strijd juridisch correct te kunnen voeren!
Het Sociaal Strafwetboek kwam tot stand door de wetten van 2 juni 2010 en 6 juni 2010, beiden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 2010. Dit gebeurde tien jaar na de oprichting van de Commissie voor de Hervorming van het Sociaal Strafrecht bij het koninklijk besluit van 19 juli 2001.
Het Sociaal Strafwetboek wil remediëren aan de euvels die eigen waren aan het sociaal strafrecht: alle strafbepalingen in het sociaal strafrecht zijn nu vervat in één codex, handhaving is in brede zin opgevat (strafrechtelijke én de administratieve handhaving), met inbegrip van al de aspecten van de handhaving (opsporing, vervolging,…).
Handige en actuele bundeling voor de rechtspraktizijn:
Dit becommentarieerd wetboek bevat de belangrijkste wetteksten i.v.m. sociaal strafrecht, voorzien van commentaar: het Sociaal Strafwetboek (met alle procedurele, administratieve en strafbepalingen van het sociaal strafrecht), en andere federale en regionale wetgeving en de belangrijkste internationale overeenkomsten omtrent dit onderwerp.
De basiswetgeving toegelicht vanuit praktisch oogpunt:
De artikels worden uitvoerig becommentarieerd: niet alleen kruisverwijzingen en verwijzingen naar andere wet- en regelgeving, maar vooral een uitgebreide toelichting hoe het sociaal strafrecht moet toegepast worden in de praktijk, op basis van de rechtspraak en rechtsleer.
Commentaar die een onmiddellijk inzicht geeft in de wet en de toepassing ervan:
Dit werk is een leidraad om inzicht te krijgen in de taken en bevoegdheden van de arbeidsinspectie. Het is tevens een hulpmiddel om na te gaan of er sprake is van strafrechtelijk beteugelde handelingen of niet en om de regels van de administratieve procedures te leren kennen – strafrechtelijke handhaving is daarentegen opgenomen in het Wetboek van Strafvordering.
Deze tweede editie van de Duiding Sociaal strafrecht verschijnt zes jaar na de eerste editie. Er hebben zich immers verschillende wetswijzigingen voorgedaan: verandering van bepaalde bevoegdheden, toevoegingen of verwijdering van enkele feiten, etc. die een nieuwe editie noodzakelijk maakten
Deze Duiding Sociaal Strafrecht is ook beschikbaar in een Franse versie: Code Commenté Droit pénal social.
kortom:
Het volledig overzicht van de wetgeving in de materie van het sociaal strafrecht, waarbij veel artikelen zijn voorzien van een diepgaande analyse van de wettekst, van de rechtspraak en de rechtsleer betreffende dit artikel én van commentaar van auteurs die dagdagelijks werkzaam zijn in deze materie en hebben meegewerkt aan het tot stand brengen van het Sociaal Strafwetboek, staan garant voor een referentiewerk voor al wie met het sociaal strafrecht te maken heeft.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/KLDUISOSTB17/doc/KLDUISOSTB17_1 Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 6484 829 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Eb339 Eb339 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Études pratiques de droit social, 2/2012. Les infractions de droit pénal social / Charles-Eric Clesse
PermalinkÉtudes pratiques de droit social, 4/2011. Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles / Charles-Eric Clesse (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkProcédure pénale sociale / Charles-Eric Clesse (2020)
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