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Auteur S�bastien Van Drooghenbroeck
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Titre : Charte des droits fondamentaux de l’Union europ�enne : Commentaire article par article Type de document : document �lectronique Auteurs : Fabrice Picod, Directeur de publication, r�dacteur en chef ; Cecilia Rizcallah, Directeur de publication, r�dacteur en chef ; S�bastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, r�dacteur en chef Mention d’�dition : 2�me �dition Editeur : Bruxelles : Bruylant Ann�e de publication : 2019 Collection : Collection droit de l’Union europ�enne Importance : 1486 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6542-4 Note g�n�rale : Accès via Stradalex –> Création d’un compte nécessaire ! (à demander au KC) Langues : Fran�ais (fre) R�sum� : Le 1er d�cembre 2009, entrait en vigueur le trait� de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acqu�rait la valeur contraignante pleine et enti�re dont elle s��tait vue initialement priv�e lors de sa proclamation par le Parlement europ�en, le Conseil et la Commission, le 7 d�cembre 2000.
En pratiquement vingt ann�es, l�application de la Charte a conduit � la production d�une jurisprudence abondante et complexe, tant � l��gard des droits et libert�s qu�elle consacre � songeons par exemple au principe ne bis idem, � la mati�re de la protection des donn�es � caracti�re personnel, ou encore � l�interdicton des discriminations �, qu�en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l�interpr�tation et la mise en oeuvre : d�limitation de son invocablit� vis-�-vis des actes �tatiques, lien avec la Convention europ�enne des droits de l�Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libert�s.
Une synth�se de cet acquis, et des perspectives qu�il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
Le pr�sent ouvrage s�y emploie sous la forme d�un commentaire article par article, syst�matique, de la Charte des droits fondamentaux de l�Union europ�enne du 7 d�cembre 2000, telle qu�adapt�e le 12 d�cembre 2007 � Strasbourg, � laquelle l�article 6 du trait� sur l�Union europ�enne conf�re la m�me valeur juridique que les trait�s constitutifs. La deuxi�me �dition de ce livre fut l�occasion d�ajouter, au travail originellement r�alis� (2017), un nombre consid�rable de nouveaux d�veloppements, voire, dans certains cas, de refondre enti�rement les analyses livr�es pour int�grer tel ou tel arr�t de principe ou de revirement intervenu dans l�intervalle.
Chaque commentaire int�gre donc les r�f�rences doctrinales et jurisprudentielles les plus r�centes et les plus pertinentes sur les sujets trait�s, et op�re les renvois aux autres instruments de protection des droits de l�Homme susceptibles d�offrir un �clairage � la Charte. Issu des efforts conjugu�s d�une �quipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, � l�image du public auquel il est destin�.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CHADROFOUE/doc/CHADROFOUE_001
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilit� Eb507 Eb507 E-Book Plateforme Stradalex Emprunt� par: Marc Morsa
Sorti jusqu’au 29/07/2021Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer / S�bastien Van Drooghenbroeck (2016)
Titre : Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer Titre original : Charte sociale europ�enne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail Type de document : texte imprim� Auteurs : S�bastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Filip Dorssemont, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Brugge [Belg�e] : Die Keure = La Charte Ann�e de publication : 2016 Importance : 454 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-2854-4 Prix : 0.00 Note g�n�rale : Disponible via Jurisquare Langues : Fran�ais (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/book/9789048628544/index.html
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilit� Eb93 Eb93 E-Book Plateforme Jurisquare Disponible
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Titre : Europese voorschriften en staatsherborming Titre original : Contraintes europ�ennes et r�forme de l’�tat Type de document : texte imprim� Auteurs : Emmanuel Vandenbossche, Auteur ; S�bastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Brugge [Belg�e] : Die Keure = La Charte Ann�e de publication : 2013 Collection : Grondwettelijk recht Importance : 424 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-1767-8 Langues : N�erlandais (dut) Langues originales : N�erlandais (nla) R�sum� : De betrekkingen tussen de Europese constructie en de Staatshervorming worden in het teken van de “wederzijdse neutraliteit” geplaatst. Europa, dat geacht wordt de nationale identiteit van de Lidstaten te eerbiedigen, dient zich niet in te laten met de wijze waarop de Lidstaten de machten en verantwoordelijkheden verdelen tussen de verschillende politieke instanties waaruit ze zijn samengesteld. Omgekeerd, de grondwettelijke keuzes die ter zake gesteld worden, mogen een verzuim van de Staten aan hun Europese verplichtingen niet rechtvaardigen. Deze wederzijdse neutraliteit berust op een delicaat evenwicht. Vrij in de bepaling van de middelen, niettemin moeten de Staten een welomschreven resultaat garanderen: de institutionele hervormingen worden dus onderworpen aan “Europese verplichtingen”, zeker diffuus en indirect, maar niettemin re�el. Deze verplichtingen wegen niet alleen op de inhoud van deze hervormingen, maar ook op het besluitvormingsproces zelf en het tempo ervan. In sommige opzichten draaien deze verplichtingen uit op het herzien van, wederom, de basisaxioma’s van het Belgisch federalisme. Dit boek probeert een stand van zaken omtrent deze veelzijdige problematiek op te maken, door analyses van juristen en politologen afkomstig van beide kanten van de taalgrens te kruisen. Les relations entre la construction europ�enne et la r�forme de l’�tat sont plac�es sous le signe de la ” neutralit� r�ciproque “. L’Europe, cens�e respecter l’identit� nationale des �tats membres, n’a pas � s’ing�rer dans la mani�re dont ceux-ci r�partissent les pouvoirs et responsabilit�s entre les diff�rentes collectivit�s politiques qui les composent. � l’inverse, les choix constitutionnels qui sont pos�s en la mati�re ne peuvent justifier un manquement des �tats � leurs obligations europ�ennes. Cette neutralit� r�ciproque repose sur un �quilibre d�licat. Libres dans la d�termination des moyens, les �tats n’en doivent pas moins garantir un r�sultat d�termin� : les r�formes institutionnelles sont donc soumises � des ” contraintes europ�ennes “, certes diffuses et indirectes, mais n�anmoins r�elles. Ces contraintes p�sent non seulement sur le contenu de ces r�formes, mais �galement sur le processus d�cisionnel lui-m�me et le rythme de celui-ci. � certains �gards, ces contraintes aboutissent � revisiter, � frais nouveaux, les axiomes de base du f�d�ralisme belge. Le pr�sent ouvrage s’efforce de faire le point sur cette probl�matique prot�iforme, en croisant les analyses de juristes et politologues issus des deux c�t�s de la fronti�re linguistique.
En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilit� 0254 009 9892 135 Livre – Boek (papier) KC-Finto / -3 Disponible Le principe d’�galit� et de non-discrimination / Bernadette Renauld (2011)
Titre : Le principe d’�galit� et de non-discrimination Type de document : document �lectronique Auteurs : Bernadette Renauld, Auteur ; S�bastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Ann�e de publication : 2011 Importance : pp. 553 � 605 Note g�n�rale : Disponible sous format PDF. Langues : Fran�ais (fre) Note de contenu : CHAPITRE faisant partie du livre :
Les droits constitutionnels en Belgique (2 vol.) / Sous la dir. de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled. – Bruylant, 2011. – ISBN : 978-2-8027-3519-9
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilit� 3776 ART KC-Finto / -3 Disponible Les voies de recours en droit judiciaire priv� / Closset-Marchal (2009)
Titre : Les voies de recours en droit judiciaire priv� Type de document : texte imprim� Auteurs : Closset-Marchal ; S�bastien Van Drooghenbroeck Editeur : Bruylant Ann�e de publication : 2009 Importance : 602 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2782-8 Langues : Fran�ais (fre)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilit� 0254 009 3393 II 375 Livre – Boek (papier) KC-Finto -2 � Kathedraal Disponible
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