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Répertoire pratique du droit belge : Législation, doctrine, jurisprudence
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Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2013 Collection : Répertoire pratique du droit belge : Législation, doctrine, jurisprudence Importance : 647 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Note générale : E-book disponible sur Stradalex Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7419 761 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Eb32 Eb32 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2016 Collection : Répertoire pratique du droit belge : Législation, doctrine, jurisprudence Importance : 706 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5397-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.En ligne : https://www.stradalex.com/ Format de la ressource électronique : Site web sécurisé - Accès avec login et mot de passe Réservation
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