Le catalogue en ligne du Knowledge Center
Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (5)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Picod, Directeur de publication ; Cecilia Rizcallah, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 1486 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6542-4 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.
En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.
Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CHADROFOUE/doc/CHADROFOUE_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb507 Eb507 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Edouard Dubout, Directeur de publication ; Fabrice Picod, Directeur de publication ; Charles Michel, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 633 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l’Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l’environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu’à l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu’il s’est agi d’adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l’Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l’objet d’importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s’attache à l’étude du système juridictionnel de l’Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CODRUEU/doc/CODRUEU_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb521 Eb521 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Objectifs et compétences dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Eleftheria Neframi, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Collection droit de l'Union européenne num. 20 Importance : 438 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3538-0 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs.
Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés à l’Union européenne comme pierre angulaire de la répartition verticale et horizontale des compétences. D’un point de vue vertical, les objectifs constituent la référence pour l’exercice des compétences attribuées et ne sauraient être interprétés au-delà de celles-ci. D’un point de vue horizontal, les compétences ne sauraient être conçues indépendamment des objectifs au profit desquels elles ont été attribuées, au risque d’enfreindre le principe de spécialité. Cependant, le rapport entre objectifs et compétences ne se limite pas au parallélisme.
Dans une deuxième partie, les auteurs abordent les objectifs au-delà des compétences. Les objectifs généraux qui ne correspondent pas à des compétences spécifiques peuvent être identifiés explicitement dans les traités ou résulter de la jurisprudence comme inhérents à l’objectif final d’intégration. De tels objectifs interviennent dans le champ des compétences et objectifs sectoriels, en tant qu’axe de développement des principes régulateurs de l’exercice des compétences. Le dépassement du rapport objectif-compétence est à constater également au sein des objectifs précis, objectifs-valeurs ou objectifs qui régulent l’exercice des compétences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inhérente à une interprétation finaliste, structure ainsi l’ordre juridique de l’Union européenne et confirme son autonomie.En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 9538 104 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Documents numériques
Lien vers StradalexURL
Titre : L'office du juge communautaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Tinière, Auteur ; Frédéric Sudre, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Collection droit de l'Union européenne num. 10 Importance : XVII, 708 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2476-6 Note générale : Prix de thèqe de la Faculté de droit de Montpellier 2007. - Prix Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE 2007 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement de la protection des droits fondamentaux au sein des Communautés et de l’Union européenne est, pour l’essentiel, l’oeuvre de la Cour de justice. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes et de la Convention européenne des droits de l’homme, elle a développé un véritable corpus jurisprudentiel qui lui a permis de combler les lacunes initiales des traités communautaires. Au-delà de cette analyse classique, le développement de la protection des droits fondamentaux a également entraîné des changements importants au sein de l’ordre juridique communautaire, notamment du fait de la particularité de ces droits qui ont vocation à innerver l’ensemble de l’ordre juridique au sein duquel ils sont protégés. Ces changements n’ont pas épargné l’office du juge, provoquant l’émergence d’un office du juge communautaire des droits fondamentaux. En effet, le juge communautaire dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice d’un tel office. La liberté dont il dispose dans la définition des droits fondamentaux protégés est exercée dans le but de renforcer leur protection, quitte à mettre à mal la spécificité communautaire. Sa compétence subit également l’influence de l’objet de cette protection et tend à s’étendre afin d’éviter que le droit communautaire ne puisse entraîner une violation des droits fondamentaux, que cela soit le fait d’un acte d’une institution communautaire ou d’un acte d’un État membre. En outre, le juge communautaire assure cette protection pour elle-même et non dans le but de renforcer l’autorité du droit communautaire. Qu’il s’agisse du contrôle des limitations portées à l’exercice des droits fondamentaux ou de l’insertion de cette protection dans un réseau européen de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence communautaire tend à assurer une protection effective de ces droits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 008 1893 III 190 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Notions, cadre et régime Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie U. Colella, Auteur ; Samantha Besson, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 616 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6264-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu’interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s’inscrire l’interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.
L’ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l’article 52, § 1, de la Charte. À cet égard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l’auteur formule des propositions interprétatives destinées aux juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l’UE.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb178 Eb178 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
