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Titre : Les 30 ans de la Charte de l'assuré social Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Directeur de la recherche ; Et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 534 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1309-8 Note générale : Liste des contributeurs : Dedoyard Claude, Dethy Renaud, Detienne Quentin, Gaudissart François-Xavier, Gilson Steve, Henet Sacha, Hugon Lecharlier Claire, Joassart Pierre, Knaepen Pauline, Leloup Romain, Mormont Hugo, Pijcke Gautier, Robert Nathalie, Trusgnach Zoé, Tshimanga Berthine, Verwilghen Myriam Langues : Français (fre) Résumé : Un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale
La loi visant à instituer «?la Charte?» de l’assuré social fête ses trente ans le 11 avril 2025.
Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la sécurité sociale et d’œuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la sécurité sociale.
Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l’assuré social, dont l’exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d’améliorer la relation de confiance entre le citoyen et l’administration.
Dans cette perspective, la Charte a créé un socle de règles transversales qui s’inspire des dispositions de l’avant-projet de Code de la sécurité sociale élaboré par la Commission royale chargée de la codification, de l’harmonisation et de la simplification de la législation relative à la sécurité sociale.
Trente ans après l’adoption de la Charte, on peut affirmer qu’elle a induit des mutations dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale et qu’elle demeure un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale.
Cet ouvrage offre aux lecteurs un panorama des thématiques couvertes par la Charte et suscite une réflexion sur l’avenir de celle-ci.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 2477 1349 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Didier Coeurnelle
Sorti jusqu'au 05/05/2025
Titre : Droit Pénal Social : Actualités et prospectives : Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Dominique Hautier, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 204 p. ; i - x ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-057-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunis les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur ver le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7680 748 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Le droit du travail à l'ère du numérique : Les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Karen Rosier, Directeur de la recherche ; David De Roy, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 512 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-173-4 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 4024 750 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Fragments de sécurité sociale : Actes du colloque du 25 mai 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 442 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1099-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d’étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.
C’est une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.Note de contenu : La cohabitation en sécurité sociale - Thierry Zuinen
Le principe de standstill en droit de la sécurité sociale : un (nouvel) état des lieux - France Lambinet
L’article 17 de la Charte de l’assuré social - Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Les obligations respectives de collaboration de l’assuré social et d’information de l’institution de sécurité sociale : jurisprudence récente (2020-2022) - Olivier Coenengrachts
L’état antérieur en assurance maladie-invalidité : deux problématiques pour le prix d’une - Gauthier Mary
La fin d’incapacité de travail au sens de l’article de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Delphine Castel, Charlotte Grenier et Myriam Verwilghen
La « réactivation » des personnes en incapacité de travail : le point sur les dernières réformes des trajets de retour au travail et de réinsertion socioprofessionnelle - Leïla Dufranne et Marie Messiaen
Le travail autorisé en matière de chômage et la perception de revenus par le chômeur - Matteo La Torre
Les sanctions contre le chômeur : les sanctions administrative(s) et pénale(s) à l’épreuve de non bis in idem - Christophe Vanderlinden
Les suites du licenciement en sécurité sociale - Pierre Nilles
Les sanctions - Philippe Versailles
Les allocations familiales en Région wallonne - Romain LeloupRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1393 1241 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible
Titre : L'occupation transfrontalière Belgique - France : Aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Bart Adriaens, Auteur ; Thomas Chevalier, Auteur ; Brigitte Delvigne, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 352 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-775-0 Langues : Français (fre) Résumé : Comparaison des règles en droit belge et en droit français :
Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c’est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d’ailleurs d’intensifier la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler le dumping social.
Le présent ouvrage, avec ce sujet d’actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d’étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France.
Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l’examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions.
Cet ouvrage, né d’une collaboration entre trois barreaux (Kortrijk, Lille et Tournai) et deux secrétariats sociaux (Group S et Securex), s’est voulu essentiellement pratique, sans pour autant négliger la qualité « académique » des exposésRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb51 Eb51 Disque G Disponible L'Organisation internationale du Travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux / Marc Morsa (2021)
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