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Auteur Daniel Dumont |
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Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants / Daniel Dumont (2020)
Titre : Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur ; Auriane Lamine, Auteur ; Jean-Benoît Maisin, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 351 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1036-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.
Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ?
Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge.
L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5065 1105 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Eb475 Eb475 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Een kritische en propositionele kijk op de sociale verzekeringen van werknemers en zelfstandigen. Analyse op basis van de aanbeveling van de Europese unie met betrekking tot de toegang van werknemers en zelfstandigen tot sociale bescherming / Guido Van Limberghen (2021)
Titre : Een kritische en propositionele kijk op de sociale verzekeringen van werknemers en zelfstandigen. Analyse op basis van de aanbeveling van de Europese unie met betrekking tot de toegang van werknemers en zelfstandigen tot sociale bescherming Type de document : document électronique Auteurs : Guido Van Limberghen, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur ; Freek Louckx, Auteur ; Sarah Marchal, Auteur ; Bea Cantillon, Auteur Editeur : Brussel : FOD Sociale Zekerheid Année de publication : 2021 Importance : pp. 49 à 135 Note générale : IN : Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid (BTSZ) 2021/1 Langues : Néerlandais (nla) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5762 ART Disque G Disponible Essentialiser la sécurité sociale pour la défendre ? / Daniel Dumont (2017)
Titre : Essentialiser la sécurité sociale pour la défendre ? : A propos de : Colette BEC, La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des sciences humaines », 2014, 328 p. Type de document : document électronique Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis Année de publication : 2017 Importance : 14 p Note générale : IN : Revue interdisciplinaire d'études juridiques : Droit en contexte (2017/1 Volume 78). - pp. 219 à 232 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 2955 ART Disque G Disponible Le phénomène du non-recours aux prestations, un défi pour l'effectivité (et la légitimité) du droit de la sécurité sociale / Daniel Dumont (2020)
Titre : Le phénomène du non-recours aux prestations, un défi pour l'effectivité (et la légitimité) du droit de la sécurité sociale : Un état de l'art et un agenda pour la recherche juridique Type de document : document électronique Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Editeur : Brugge [Belgïe] : Die Keure = La Charte Année de publication : 2020 Importance : 44 p Note générale : IN : Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht. - (2020/3). - pp. 379 à 420 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 8317 ART Disque G Disponible
Titre : Questions transversales en matière de sécurité sociale 2 Type de document : document multimédia Auteurs : Daniel Dumont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Lefebvre Sarrut Belgium NV Année de publication : 2021 Importance : 606 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2648-6 Note générale : Egalement accessible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Comme c’est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d’un manque d’harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système.
Dans ce contexte, ce second volume de Questions transversales en matière de sécurité sociale (le premier volume est paru en 2017) vise à examiner de manière comparative le sort réservé dans chaque secteur à trois questions transversales, toutes aussi complexes que d’un grand intérêt pratique. Il s’agit de l’influence de la composition du ménage sur le montant des allocations sociales, de la possibilité de cumuler une prestation de sécurité sociale avec d’autres ressources financières, et des exigences d’insertion professionnelle imposées en contrepartie de l’octroi de droits.
Le livre couvre ainsi de manière panoramique les trois problématiques cruciales de la modulation familiale des montants, du degré de sélectivité des prestations et de la balance entre les droits et des exigences de contrepartie, au sujet desquelles il n’existait jusqu’ici pas de vue d’ensemble.Note de contenu : Introduction. Modulation familiale des montants, sélectivité des prestations et exigences de contrepartie : des difficultés et des débats persistants
La modulation familiale des montants : les catégories de bénéficiaires
La sélectivité des prestations : les mécanismes de cumul des allocations avec d’autres ressources financières ou une activité
Les exigences de contrepartie : la balance entre les droits et les efforts d’insertion professionnelle
Auteurs : Charles-Éric Clesse ; Pauline De Decker ; Vanessa De Greef ; Jonathan de Wilde d'Estmael ; Hélène Deroubaix ; Daniel Dumont ; Ivan Ficher ; Sophie Gérard ; Juliette Gilman ; France Lambinet ; Hugo Mormont ; Jean-François NevenEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/QUETRAMASESO/doc/QUETRAMASESO_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1040 1206 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb563 Eb563 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l'Union européenne relative à l'accès des travailleurs à la protection sociale / Guido Van Limberghen (2021)
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