Le catalogue en ligne du Knowledge Center
Détail de l'auteur
Auteur Fabrice Picod |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Picod, Directeur de publication ; Cecilia Rizcallah, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 1486 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6542-4 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.
En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.
Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CHADROFOUE/doc/CHADROFOUE_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb507 Eb507 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Edouard Dubout, Directeur de publication ; Fabrice Picod, Directeur de publication ; Charles Michel, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 633 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l’Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l’environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu’à l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu’il s’est agi d’adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l’Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l’objet d’importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s’attache à l’étude du système juridictionnel de l’Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CODRUEU/doc/CODRUEU_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb521 Eb521 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle Type de document : document électronique Auteurs : Céline Castets-Renard, Auteur ; Fabrice Picod, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 388 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6854-8 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.
Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.
Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale.
La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.
Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MAUNNU/doc/MAUNNU_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb671 Eb671 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
