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Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle / Jan Theunis (2008)
Titre : Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Jan Theunis, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : pp. 5 à 22 Note générale : Article paru dans la "Revue belge de droit constitutionnel (RBDC)" N°1 (2008) Langues : Français (fre)