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| Titre : |
Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux : Récentes évolutions |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Eric Gravel, Auteur ; Quentin Delpech, Auteur |
| Editeur : |
Genève : Bureau International du Travail (B.I.T.) |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
pp. 439 à 453 |
| Note générale : |
Article paru dans la Revue internationale du Travail, vol. 147 (2008), N°4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s’opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l’OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d’appel de Paris (contrat de travail).
Outre que ces affaires ont fait l’objet de procédures tant nationales qu’internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l’appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales. |
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