L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples / Marie-Hélène Vrielinck in Droit pénal de l'entreprise, 2021/1 (Mars 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/1 (Mars 2021) Titre : L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples Type de document : document multimédia Auteurs : Marie-Hélène Vrielinck, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]

Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : l'assujettissement personnel et territorial - Tome 1 / Marie-Hélène Vrielinck (2013) 

Titre : Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : l'assujettissement personnel et territorial - Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Hélène Vrielinck, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 269 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4128-9 Langues : Français (fre)

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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale - Tome 2 / Marie-Hélène Vrielinck (2017) 

Titre : Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale - Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Hélène Vrielinck, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7591-8 Langues : Français (fre)

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