| Titre : |
Le statut social des travailleurs indépendants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vincent Franquet, Auteur ; Alain Simon, Auteur |
| Editeur : |
Waterloo : Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Etudes pratiques de droit social num. 2015/1 |
| Importance : |
XXIX, 556 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-465-7467-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Par ses aspects techniques, la sécurité sociale en général est d’un abord difficile, même pour des juristes. De plus, au sein de cette matière, ce qui concerne les travailleurs indépendants est encore davantage méconnu. La doctrine ne s’y intéresse pas beaucoup et la jurisprudence est peu publiée. C’est un domaine qui présente pourtant de l’intérêt. Les activités professionnelles indépendantes constituent une part importante de la vie économique d’un pays. Les hommes et les femmes qui les exercent mettent en œuvre des qualités humaines pour ce qu’ils ont à offrir comme produits et services. En outre, ils doivent trouver une rentabilité suffisante dans un univers concurrentiel. La recherche d’une sécurité sociale adaptée au "travailleur indépendant" est en soi un hommage qui leur est fait. Au-delà des aspects techniques, se posent des questions philosophiques auxquelles, dans l’intérêt de tous les travailleurs indépendants, les meilleures réponses doivent être recherchées: quels critères d’assujettissement? Quels modes de contribution au financement et pour quels droits?
Cette contribution contient trois divisions.
La première division concerne le champ d’application, matériel et personnel. La deuxième division traite des obligations. Elle contient la réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants, d’application au 1er janvier 2015. La troisième division présente les structures administratives agissant pour la mise en oeuvre du statut social des travailleurs indépendants.
L’ouvrage s’adresse en première ligne aux praticiens de la matière, et, parmi ceux-ci, bien entendu, les magistrats et les avocats. Cependant, le but est aussi d’être compris par toutes les personnes intéressées par la matière, y compris les travailleurs indépendants eux-mêmes. |
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