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Auteur Filip Dorssemont |
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Titre : Cross-Border Collective Actions in Europe: A Legal Challenge : A study of the Legal Aspects of Transnational Collective Actions from a Labour Law and Private International Law Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip Dorssemont, Auteur ; Teun Jaspers, Auteur ; Aukje Van Hoek, Auteur Editeur : Antwerpen-Oxford : Intersentia Année de publication : 2007 Importance : 481 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5095-705-2 Langues : Anglais (eng) Résumé : This volume offers a lawyer’s perspective of cross-border collective action in Europe. The Phenomenon of cross-border collective action is well-known in the transport sector where there is a long standing tradition of organising collective action and boycotts to improve the employment conditions of seafarers. However due to the expanding “Europeanisation” of the economy, industrial disputes with a cross-border impact do and will continue to arise in other sectors of the economy as well. As a result, they will or may become a more common feature in multinational enterprises when they operate in a European and global context. The recent cases of Laval (C-341/05) and Viking (C-438/05) are perfect illustrations of the complex interaction between economic freedoms and the fundamental social right to take collective action. This kind of industrial dispute tends to raise fundamental questions about the position of industrial action within the framework of the EU/EC.
This volume takes a three-pronged approach to the issue. The book starts with several contributions addressing general issues related to the right to take collective action in a transnational context. The second part consists of national reports on labour law aspects of cross-border collective action. The third part includes national reports on private international law issues resulting from the transnational nature of a collective action. Both parts are rounded off with a comparative analysis. The following Member States have been included in this study: Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain, Sweden and the United Kingdom.
At present, the right to take collective action with a cross border impact constitutes a major legal challenge. Firstly the question arises whether divergence between domestic labour law and domestic private international law impedes the effective use of cross-border collective action. Another quintessential issue that arises is whether Community law itself can become an obstacle to the effective use of collective action (Cf. the Viking and Laval cases) or to what extent Community law can constitute a means to resolve the obstacles to cross-border collective action. Is there a need for a ‘kind’ of a European law on collective action?En ligne : http://www.intersentia.com Format de la ressource électronique : Internet Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 5320 664 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Droit du travail européen : Questions spéciales Type de document : document multimédia Auteurs : Denis Martin, Directeur de publication ; Marc Morsa, Directeur de publication ; Philippe Gosseries, Directeur de publication ; Filip Dorssemont, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 878 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4696-3 Note générale : Egalement disponible via Stradalex. Langues : Français (fre) Résumé : Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle leur droit du travail.
Dans certains États membres, ces réformes ont été contraintes et imposées par la fameuse « Troïka » (Le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne). Par le biais de questions spéciales, cet ouvrage comporte l'analyse, sous un angle aussi bien théorique que pratique, des normes de droit européen mises sous tension et leur impact direct sur le droit du travail belge :
– respect des droits fondamentaux et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
– soins de santé transfrontaliers ;
– détachement des travailleurs ;
– libre circulation ;
– transferts d´entreprises ;
– aménagement du temps de travail ;
– non-discrimination ;
– négociation sociale…
Pour la première fois, des experts de la matière proposent une mise en perspective du droit du travail européen avec, en toile de fond, le contexte de la crise bancaire, économique et budgétaire. Le recours aux questions spéciales révèle les véritables ressorts du droit du travail européen.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROSOCEU/doc/DROSOCEU_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 8491 1013 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb218 Eb218 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer / Sébastien Van Drooghenbroeck (2016)
Titre : Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer Titre original : Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Filip Dorssemont, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Brugge [Belgïe] : Die Keure = La Charte Année de publication : 2016 Importance : 454 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-2854-4 Prix : 0.00 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb93 Eb93 Disque G Disponible
Titre : Le travail détaché face au droit européen : Perspectives de droit social et de droit fiscal Type de document : document électronique Auteurs : Aurélie Frankart, Directeur de publication ; Filip Dorssemont, Auteur ; Marc Morsa, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Elena Masseglia, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Importance : 202 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0912-0 Langues : Français (fre) Résumé : Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.
La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.
La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.
Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb179 Eb179 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
