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Auteur Marco Rocca |
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Titre : Posting Of Workers And Collective Labour Law : There And Back Again : Between Internal Market And Fundamental Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Marco Rocca, Auteur Editeur : Cambridge Antwerp Portland : Intersentia Année de publication : 2015 Importance : 387 p ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78068-307-2 Langues : Anglais (eng) Résumé : This book explores the complicated relationship between the EU legal framework for posting of workers and collective labour law. It examines this topic from the perspective of EU law and of international labour law. In doing so, it builds upon a solid interdisciplinary foundation, which looks at sociological and economic aspects of the posting phenomenon, taking also into account issues related to industrial relations. However, the immediate focus of the present book is on the creation and evolution of the said EU legal framework. Hence, it provides an in-depth analysis of the drafting process of the Posting of Workers Directive (96/71) as well as an exhaustive examination of the case law of the Court of Justice of the EU dealing with posting of workers.
This evolving legal framework is subsequently considered in its broader context. Two tensions are thus identified. On the one hand, the book investigates the growing conflict between the EU framework for posting of workers and the international protection of social rights. It argues that, as regards the relationship here at stake, the EU is presently violating the standards set by the Council of Europe and by the International Labour Organisation. On the other hand, the book critically considers the impact of the trend towards decentralisation of collective bargaining on the application of collective agreements to posted workers. In particular, it analyses the so-called “New Economic Governance” of the EU, and its role in fostering such a trend. The author outlines the far-reaching implications of the lack of coherence between the action of the EU institutions involved in the “New Economic Governance” and the case law of the Court of Justice dealing with posting of workers.
En ligne : http://www.intersentia.com Format de la ressource électronique : Internet Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 5332 662 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe : Frictions entre le droit européen et les droits nationaux Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication ; Ferran Camas Roda, Auteur ; Bernard Bossu, Auteur ; Jean-Luc Putz, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Pratique du droit européen Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6159-4 Langues : Français (fre) Résumé : Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.
L’objet ce dossier est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté.
Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb180 Eb180 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Le travail détaché face au droit européen : Perspectives de droit social et de droit fiscal Type de document : document électronique Auteurs : Aurélie Frankart, Directeur de publication ; Filip Dorssemont, Auteur ; Marc Morsa, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Elena Masseglia, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Importance : 202 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0912-0 Langues : Français (fre) Résumé : Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.
La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.
La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.
Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.Réservation
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