Titre : |
Les personnes handicapées |
Type de document : |
document multimédia |
Auteurs : |
Michel Dumont, Auteur ; Nicole Malmendier, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Auteur |
Editeur : |
Waterloo : Wolters Kluwer |
Année de publication : |
2019 |
Collection : |
Etudes pratiques de droit social |
Importance : |
574 p |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-94-030-1070-0 |
Note générale : |
Egalement accessible via Smarteca |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
L’ouvrage comporte deux parties :
- La première est consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
- La deuxième, plus conséquente, est consacrée aux allocations pour personnes handicapées et aborde les conditions d’octroi des allocations mais détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
L’ouvrage est enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence inédites. |
En ligne : |
http://https:/www.smarteca.be |