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Cour du travail - Bruxelles - 10e chambre - Arrêt du 9 juin 2023 - Rôle n°2021/AB/226 (2024) Nouveauté

Accompagne Affiliation à une caisse d'assurances sociales - Mandat à titre gratuit - Prescription (non) - Mise en demeure interrompant la prescription (2024) Nouveauté

Titre :	Cour du travail - Bruxelles - 10e chambre - Arrêt du 9 juin 2023 - Rôle n°2021/AB/226
Type de document :	document électronique
Editeur :	Bruxelles : Larcier
Année de publication :	2024
Importance :	10 p
Note générale :	IN : SocialWin (9 juin 2023)
Langues :	Français (fre)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
9406	ART	PDF	Disque G	Disponible