Revue belge de droit constitutionnel Catalogue en ligne

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Revue belge de droit constitutionnel

[périodique]

Titre :	Revue belge de droit constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Note générale :	Disponible via Stradalex
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge. Il reproduit également une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux. Il est encore assorti d’une chronique constitutionnelle étrangère qui est l’œuvre d’un spécialiste du pays concerné. La Revue belge de droit constitutionnel publie également une bibliographie critique des principaux ouvrages publiés dans le domaine du droit public.
Note de contenu :	2000 à ...

Contenu

Comparaison et comparabilité dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle : rigueur ou jeu de hasard ? / Valérie Flohimont (2008)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
3159	ART	PDF	Finto / KC / -3	Disponible

Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle / Jan Theunis (2008)

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