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Études pratiques de droit social |
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Études pratiques de droit social, 2/2012. Les infractions de droit pénal social / Charles-Eric Clesse
Titre de série : Études pratiques de droit social, 2/2012 Titre : Les infractions de droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Geoffroy Deplus, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Importance : 98 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4273-6 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.kluwer.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 8888 34 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Études pratiques de droit social, 4/2011. Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles / Charles-Eric Clesse (2011)
Titre de série : Études pratiques de droit social, 4/2011 Titre : Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 110 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3568-4 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.kluwer.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 8876 33 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Études pratiques de droit social, 5/2011. La réglementation du chômage: vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 / Jean-François Neven (2011)
Titre de série : Études pratiques de droit social, 5/2011 Titre : La réglementation du chômage: vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3569-1 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.kluwer.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 8864 32 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Études pratiques de droit social. Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau code pénal social / Jean-Claude Heirman (2011)
Titre de série : Études pratiques de droit social Titre : Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau code pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Heirman, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur Editeur : Mechelen [Belgïe] : Wolters-Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Tewerkstellen Topics Importance : 205 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3570-7 Langues : Français (fre) Résumé : L’objet de cet ouvrage ne vise pas à faire un exposé exhaustif du Code pénal social, mais se veut être une étude approfondie et pratique des pouvoirs des inspecteurs sociaux. En effet, le Code pénal consacre de longs développements aux pouvoirs des inspecteurs sociaux, car ceux-ci jouent un rôle clé dans l’application effective de la législation sociale, ainsi que dans la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal.
Pour comprendre le mode de fonctionnement des inspecteurs sociaux, il est nécessaire de comprendre les structures administratives dans lesquelles ils évoluent. C’est pourquoi les auteurs ont commencé par présenter les différents corps d’inspection sociale qui forment dans notre pays ce qu’on appelle «l’inspection du travail», ainsi que les organes de coordination qui ont été mis en place.
En s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, ils ont ensuite voulu donner une réponse circonstanciée aux différentes questions qu’une personne confrontée au contrôle effectué par un inspecteur social peut se poser; que cela touche aux droits qu’ont les inspecteurs sociaux de rechercher des supports d’information, de pénétrer dans les lieux de travail, de saisir ou de mettre sous scellés des biens mobiliers ou immobiliers ou bien encore d’identifier ou d’auditionner toute personne dans le cadre de leurs enquêtes. Parallèlement à ces droits, sont également abordées les règles de procédure auxquelles sont soumis ces mêmes inspecteurs sociaux, leurs obligations et devoirs de même que tout ce qui touche de près ou de loin aux droits de la défense des personnes contrôlées.
Bref, cette étude pratique apportera, tant aux employeurs qu’aux partenaires sociaux, qu’aux praticiens du droit social, ainsi bien entendu qu’aux inspecteurs sociaux, une aide précieuse au moment où la lutte contre la fraude sociale est devenue un leitmotiv dans le chef de nos gouvernants.
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 9072 56 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible