| Titre de série : |
Les Codes Larcier |
| Titre : |
Tome VI : Droit public et administratif. B. Droit administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; et al., Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Lefebvre Sarrut Belgium NV |
| Année de publication : |
2021 |
| Autre Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Importance : |
LXIII ; pp. 1234 à 2293 |
| Note générale : |
Disponible en ligne sur Strada lex + avec l'APP. LARCIER CODE via smartphone ou tablette |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.).
On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.
Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative.
De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. |
| Note de contenu : |
À jour au 1er mars 2021 |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com/fr/sl_legislation_macro |
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Les Codes Larcier. Tome VI : Droit public et administratif. B. Droit administratif (2021)
