Droit social / Jacques Clesse (2016)

Titre : Droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur Mention d'édition : Edition 2016-2017 Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2016 Collection : Les codes de la Charte num. 4 Importance : XIX, 1033 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-421-3 Note générale : Edition clôturée le 10 juin 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

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0254 010 5319	663	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés / Michèle Baukens (2014)

Titre : L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : Colloque de la conférence libre du jeune barreau de Liège Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Baukens, Auteur ; Fanny Rozenberg, Auteur ; Fabienne Kéfer, Éditeur scientifique Editeur : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 458 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-765-1 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht

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0254 010 7140	725	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Précis de droit pénal social / Fabienne Kéfer (2014)

Titre : Précis de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 382 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-687-6 Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.

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Eb298	Eb298	PDF	Disque G	Disponible

Questions de droit social / Jacques Clesse (2007)

Titre : Questions de droit social Type de document : document multimédia Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège Importance : 374 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont opéré une sélection de plusieurs sujets importants : - En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises. - Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l'année 2006, premiers jalons d'une réforme en profondeur de la matière. - Puis, la révision et l'adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. - Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail. Dans le domaine réglementaire, c'est l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l'attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l'organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l'exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d'incapacité définitive de travail. Éloignés des feux de l'actualité législative, certains sujets méritent de retenir l'attention des praticiens du droit social. Dix ans après l'entrée en vigueur de la charte de l'assuré social, il est indiqué d'établir un bilan de sa mise en œuvre. C'est aussi le cas du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie.

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Eb299	Eb299	PDF	Disque G	Disponible
0254 009 5842	IV 1308	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Exclu du prêt

Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe / Fabienne Kéfer (2018) 

Titre : Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe : Frictions entre le droit européen et les droits nationaux Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication ; Ferran Camas Roda, Auteur ; Bernard Bossu, Auteur ; Jean-Luc Putz, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Pratique du droit européen Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6159-4 Langues : Français (fre) Résumé : Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États. L’objet ce dossier est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable.

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Eb180	Eb180	E-Book	Plateforme Stradalex	Disponible