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Auteur Fabienne Kéfer |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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Titre : Droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur Mention d'édition : Edition 2016-2017 Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2016 Collection : Les codes de la Charte num. 4 Importance : XIX, 1033 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-421-3 Note générale : Edition clôturée le 10 juin 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 5319 663 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : Colloque de la conférence libre du jeune barreau de Liège Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Baukens, Auteur ; Fanny Rozenberg, Auteur ; Fabienne Kéfer, Éditeur scientifique Editeur : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 458 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-765-1 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7140 725 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Précis de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 382 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-687-6 Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.
Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance.
Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb298 Eb298 Disque G Disponible
Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Quentin Detienne, Directeur de publication ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
- la réforme de la couverture sociale des artistes ;
- le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
- les actualités en matière de licenciement ;
- la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
- les actualités en matière de critères de discrimination ;
- la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
- l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : 1. La réforme de la couverture sociale des artistes - Quentin Detienne, Simon Goffin et Kathleen Lemal
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure - Célia Zimbile et Jacques Clesse
3. Actualités en matière de licenciement - Myriam Verwilghen
4. La règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail no 109 - Hugo Mormont
5. Actualités en matière de critères de discrimination - Delphine Castiaux
6. La protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 - Cédric Naud
7. L’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs - Fabienne Kéfer, Renaud Linguelet et Alice JanotRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 2534 1355 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Perrine Nisol
Sorti jusqu'au 07/06/2025
Titre : Questions de droit social Type de document : document multimédia Auteurs : Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège Importance : 374 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont opéré une sélection de plusieurs sujets importants :
- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.
- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l'année 2006, premiers jalons d'une réforme en profondeur de la matière.
- Puis, la révision et l'adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.
- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.
Dans le domaine réglementaire, c'est l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l'attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l'organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l'exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d'incapacité définitive de travail.
Éloignés des feux de l'actualité législative, certains sujets méritent de retenir l'attention des praticiens du droit social. Dix ans après l'entrée en vigueur de la charte de l'assuré social, il est indiqué d'établir un bilan de sa mise en œuvre. C'est aussi le cas du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb299 Eb299 Disque G Disponible 0254 009 5842 IV 1308 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Exclu du prêt PermalinkPermalink
