Inspection sociale 2016 Catalogue en ligne

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Inspection sociale 2016 / Jean-Claude Heirman (2017)

Titre :	Inspection sociale 2016 : Rapport annuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Heirman, Auteur ; FOD Sociale Zekerheid - DG Sociale inspectie = SPF Sécurité Sociale - DG Inspection sociale, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Sécurité Sociale
Année de publication :	2017
Importance :	133 p
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La DG Inspection sociale contrôle l'application correcte de la législation de sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers,...). La DG soutient en outre tant les employeurs que les travailleurs dans l'application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.
En ligne :	http://www.socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rapport-annuel-dg-inspectio [...]
Format de la ressource électronique :	Site web

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 011 575X	743	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3 / Publications en série	Disponible

https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rapport-annuel-dg-inspection-sociale

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