Inspection sociale 2015 Catalogue en ligne

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Inspection sociale 2015 / Jean-Claude Heirman (2016)

Titre :	Inspection sociale 2015 : Rapport annuel
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-Claude Heirman, Auteur ; FOD Sociale Zekerheid - DG Sociale inspectie = SPF Sécurité Sociale - DG Inspection sociale, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Sécurité Sociale
Année de publication :	2016
Importance :	133 p
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La DG Inspection sociale contrôle l'application correcte de la législation de sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers,...). La DG soutient en outre tant les employeurs que les travailleurs dans l'application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.
En ligne :	http://www.socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rapport-annuel-dg-inspectio [...]
Format de la ressource électronique :	Site web

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
0254 010 5636	683	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

http://www.socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rapport-annuel-inspection-sociale-2015-fr.pdf

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