| Titre de série : |
Tome VI : Droit public et administratif |
| Titre : |
2016 : B droit administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claude Lamberts, Directeur de publication ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; Léandre Drion, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Les codes Larcier - Edition de base à jour jusqu'au 1er février 2016  |
| Importance : |
XLVIII p., pp. 1258-2858 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-8905-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.).
On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.
Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative.
De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. |
| Note de contenu : |
Edition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2016. |
| En ligne : |
http://www.stradalex.be |
| Format de la ressource électronique : |
Site web sécurisé - Accès avec login et mot de passe |
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Tome VI : Droit public et administratif. 2016 (2016)
