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Auteur Paul Martens |
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Titre : Contentieux administratif Type de document : document électronique Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 5e. édition Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 1176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-377-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs
les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l'attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l'annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique: c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'EtatNote de contenu : + Annexes : Textes fondamentaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb282 Eb282 Disque G Disponible
Titre : Dire et écrire le droit en français correct : Au plaisir des gens de robe Type de document : document multimédia Auteurs : Michèle Lenoble-Pinson, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Guy Canivet, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Brussel : ELS Belgium n. v. Année de publication : 2019 Importance : 854 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6047-4 Note générale : Aussi disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Particularités juridiques du vocabulaire français ; Accords grammaticaux ; Locutions latines
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/FRACOJUR/doc/FRACOJUR_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 8044 968 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb190 Eb190 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit des artistes Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 536 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROART/doc/DROART_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb570 Eb570 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Précis de droit constitutionnel belge : Regards sur un système institutionnel paradoxal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Bruxelles : Émile Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Précis de la Faculté de Droit - Université Libre de Bruxelles Importance : 1196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2098-8 Langues : Français (fre) Résumé : Enseigner est une émotion. Depuis quatorze ans, je dispense un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une matière que beaucoup trouvent rébarbative dès l'abord. C'est un pari qui parfois réussit et qui parfois échoue. Il faut tout essayer : les mots parlés et les mots écrits. Il faut s'adresser à ceux qui écoutent et à ceux qui lisent. Ce précis est à la fois le produit des recherches qui m'ont permis chaque année de dispenser un cours toujours bousculé par l'actualité et un outil pédagogique. Le droit constitutionnel est une matière vivante, presque insaisissable. Nourri par la vie par la vie politique et par les tensions qui se nouent inévitablement dans un pays si complexe, il est mobile. Et son commentateur doit être imprégné de cette mobilité. Je ne suis pas, contrairement à d'autres, un amoureux transi de la Constitution qui la couve d'un regard suspicieux chaque fois que des responsables politiques osent la brusquer. Tout au contraire, il m'est précieux de la voir vivre, évoluer et qu'elle soit plus vieille dame indigne que relique vénérée Et c'est cela que j'essaie, modestement, de faire partager à mes étudiants. C'est dans cet esprit que ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divisé. Il comprend des exposés sur l'État et la Constitution envisagés sous l'angle théorique (Livre 1er), sur les règles qui s'appliquent transversalement aux institutions fédérales, régionales et communautaires (Livre 2), sur les pouvoirs et les techniques de contrôle des pouvoirs (Livre 3) sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral (Livre 4), sur l'autonomie des régions et des communautés (Livre 5), sur les relations qui se nouent entre les différents partenaires de la Belgique fédérale (Livre 6) et sur les pouvoirs subordonnés envisagés sous l'angle constitutionnel (Livre 7). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 7520 916 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Emprunté par: Alexandra Labreveux
Sorti jusqu'au 31/12/2020
