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Titre : L'autorité européenne du travail Type de document : document électronique Auteurs : Silvia Borelli, Directeur de publication ; Marc Morsa, Directeur de publication ; Andrea Allamprese, Directeur de publication ; Jean-Claude Juncker, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Pratique du droit européen Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 9782802763826µ Langues : Français (fre) Résumé : La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.
Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes… Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc !
Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUTEUTRA/doc/AUTEUTRA_001 Réservation
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Titre : Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels : Une fin du droit ? Type de document : document électronique Auteurs : Daniel De Beer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3509-0 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le monde des médicaments est un monde en guerre. En 1994, cette guerre a connu une nouvelles étape – une étape dont nous commençons seulement à mesurer les conséquences. Cette étape était celle de la signature des accords établissant le nouvel ordre mondial de la propriété intellectuelle, dans la foulée de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce. Un ordre qui, selon une certaine lecture, confère aux brevets pris par les entreprises pharmaceutiques un pouvoir sans limite – au mépris des besoins des pays désargentés. En 2001, le caractère exorbitant de ce pouvoir est apparu aux yeux du monde entier : l’Afrique du Sud, confrontée aux ravages du SIDA, était poursuivie pour avoir permis la commercialisation à bas prix de médicaments brevetés. Dix ans après, où en sommes-nous ? Où en est le pouvoir de l’industrie pharmaceutique ? Où en est l’ordre mondial de la propriété intellectuelle ? Le scandale de 2001 a-t-il permis l’émergence d’un juste équilibre entre industrie et pays dans le besoin – ou, au contraire, a-t-il été l’origine de nouvelles manœuvres, de nouvelles mesures de protection ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude de Daniel de Beer, au terme d’un étourdissant voyage dans les coulisses juridiques et politiques de ce qui est peut-être la plus grande guerre commerciale de l’époque contemporaine. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/BRSAPUACMB/doc/BRSAPUACMB_001 Réservation
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Titre : Cahier du juriste Titre original : Cahier van de jurist Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Marchandise, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Note générale : Accès via Stradalex (login + mot de passe nécessaire) Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Résumé : Issu des besoins de la pratique, le Cahier du juriste existe depuis plus de quinze ans. Il permet aux professionnels du droit en général et aux juristes d’entreprises, en particulier, de se tenir à jour grâce à des articles juridiques concrets et pratiques concernant les principaux domaines du droit auxquels l’entreprise est confrontée (faillite, concordat, droit pénal des entreprises, droits intellectuels, etc). Note de contenu : Stradalex : 1995 à 2018 [périodique]
Titre : Cahier van de jurist Titre original : Cahier du juriste Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Marchandise, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Note générale : Toegang via Stradalex (login + PW nodig) Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Résumé : Het tijdschrift is ontstaan vanuit de behoeften van de praktijk en bestaat al meer dan 15 jaar. Het geeft juristen in het algemeen en bedrijfsjuristen in het bijzonder de mogelijkheid om aan de hand van concrete en praktijkgerichte juridische artikels bij te blijven op de belangrijkste domeinen van het recht waarmee ondernemingen worden geconfronteerd (faillissement, gerechtelijk akkoord, ondernemingsstrafrecht, intellectuele eigendomsrechten, enz ). Note de contenu : Stradalex : 1995 à 2018 En ligne : https://www.stradalex.com [périodique]
Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Picod, Directeur de publication ; Cecilia Rizcallah, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 1486 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6542-4 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.
En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.
Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CHADROFOUE/doc/CHADROFOUE_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb507 Eb507 E-Book Plateforme Stradalex Disponible PermalinkComparaison et comparabilité dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle : rigueur ou jeu de hasard ? / Valérie Flohimont (2008)
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