Dépouillements

209 versus 188/2 du Code pénal social : vrais frères ou faux jumeaux ? / Isabelle Algoet in Droit pénal de l'entreprise, 2021/2 (Juin 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/2 (Juin 2021) Titre : 209 versus 188/2 du Code pénal social : vrais frères ou faux jumeaux ? Type de document : document multimédia Auteurs : Isabelle Algoet, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]

La nécessité d'une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / Philippe de Koster in Droit pénal de l'entreprise, 2021/2 (Juin 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/2 (Juin 2021) Titre : La nécessité d'une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Type de document : document multimédia Auteurs : Philippe de Koster, Auteur ; Paul-Emile Gillain, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]

Luttre contre la fraude dans le secteur du transport terrestre - Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée de contrôle et les 28 jours précédents / Marc Morsa in Droit pénal de l'entreprise, 2021/2 (Juin 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/2 (Juin 2021) Titre : Luttre contre la fraude dans le secteur du transport terrestre - Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée de contrôle et les 28 jours précédents Type de document : document multimédia Auteurs : Marc Morsa, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]