Dépouillements

O brave New World! : les défis du Parquet européen en 2021 / Patrick Carolus in Droit pénal de l'entreprise, 2021/1 (Mars 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/1 (Mars 2021) Titre : O brave New World! : les défis du Parquet européen en 2021 Type de document : document multimédia Auteurs : Patrick Carolus, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]

L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples / Marie-Hélène Vrielinck in Droit pénal de l'entreprise, 2021/1 (Mars 2021)  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2021/1 (Mars 2021) Titre : L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples Type de document : document multimédia Auteurs : Marie-Hélène Vrielinck, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.jurisquare.be/fr/journal/dpe/index.html [article]