| Note de contenu : |
Contrairement aux comptes budgétaires qui enregistrent les droits échus, les comptes économiques enregistrent les droits courus, qu'ils soient venus à échéance ou non durant l'année considérée.
Ils répondent ainsi parfaitement à la méthodologie SEC95 qui exige que les flux soient comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition des droits. Comme le plan comptable des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale impose la ventilation des comptes de charges et produits par branche de sécurité sociale, il est possible d'établir à partir de cette ventilation une consolidation représentative de chaque brnache et de chaque régime. |
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