L’objet de cet ouvrage ne vise pas à faire un exposé exhaustif du Code pénal social, mais se veut être une étude approfondie et pratique des pouvoirs des inspecteurs sociaux. En effet, le Code pénal consacre de longs développements aux pouvoirs des inspecteurs sociaux, car ceux-ci jouent un rôle clé dans l’application effective de la législation sociale, ainsi que dans la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal.
Pour comprendre le mode de fonctionnement des inspecteurs sociaux, il est nécessaire de comprendre les structures administratives dans lesquelles ils évoluent. C’est pourquoi les auteurs ont commencé par présenter les différents corps d’inspection sociale qui forment dans notre pays ce qu’on appelle «l’inspection du travail», ainsi que les organes de coordination qui ont été mis en place.
En s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, ils ont ensuite voulu donner une réponse circonstanciée aux différentes questions qu’une personne confrontée au contrôle effectué par un inspecteur social peut se poser; que cela touche aux droits qu’ont les inspecteurs sociaux de rechercher des supports d’information, de pénétrer dans les lieux de travail, de saisir ou de mettre sous scellés des biens mobiliers ou immobiliers ou bien encore d’identifier ou d’auditionner toute personne dans le cadre de leurs enquêtes. Parallèlement à ces droits, sont également abordées les règles de procédure auxquelles sont soumis ces mêmes inspecteurs sociaux, leurs obligations et devoirs de même que tout ce qui touche de près ou de loin aux droits de la défense des personnes contrôlées.
Bref, cette étude pratique apportera, tant aux employeurs qu’aux partenaires sociaux, qu’aux praticiens du droit social, ainsi bien entendu qu’aux inspecteurs sociaux, une aide précieuse au moment où la lutte contre la fraude sociale est devenue un leitmotiv dans le chef de nos gouvernants.
Faire une suggestion Affiner la rechercheL'autorisation d'accès par des inspecteurs sociaux à des espaces habités est-elle compatible avec le droit au respect du domicile et de la vie privée et avec le droit à un procès équitable ? Commentaires de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 27 juin 2019 in Droit pénal de l'entreprise, 2020/1 (Mars 2020)
Droit pénal social (2017)
Duiding Sociaal Strafrecht (2017)
Les travailleurs des arts et la sécurité sociale : mise en oeuvre de la réforme (2024)
