| Titre : |
Procédure pénale sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Charles-Eric Clesse, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
Manuels de droit pénal de l'entreprise |
| Importance : |
281 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1873-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile. |
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