Le catalogue en ligne du Knowledge Center
Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : L'autorité européenne du travail Type de document : document électronique Auteurs : Silvia Borelli, Directeur de publication ; Marc Morsa, Directeur de publication ; Andrea Allamprese, Directeur de publication ; Jean-Claude Juncker, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Pratique du droit européen Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 9782802763826µ Langues : Français (fre) Résumé : La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.
Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes… Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc !
Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUTEUTRA/doc/AUTEUTRA_001 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb610 Eb610 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe : Frictions entre le droit européen et les droits nationaux Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication ; Ferran Camas Roda, Auteur ; Bernard Bossu, Auteur ; Jean-Luc Putz, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Pratique du droit européen Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6159-4 Langues : Français (fre) Résumé : Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.
L’objet ce dossier est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté.
Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb180 Eb180 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
