Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune (2021)  

Titre : Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions Type de document : document électronique Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. refondue Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – Éditions Larcier Importance : 1184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0102-5 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D’autres sujets ont retenu l’attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu’elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d’abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROCONST/doc/DROCONST_001

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Droit des sociétés / Jacques Malherbe (2020)  

Titre : Droit des sociétés Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – Éditions Larcier num. 43 Importance : 1212 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0214-5 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières. Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en œuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020. Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l’implication des actionnaires… En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/PREDROSOC/doc/PREDROSOC_001

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